Conditions Générales de Vente
Conditions Générales
1 – SOCIÉTÉ ET SITE WEB
1.1 SOCIÉTÉ
www.piniparma.com (« ci-après le "Site" ») est publié par la société PINI.PR SAS dont le siège social est situé au 63, Rue la Boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°825025281, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR90825025281.
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits ou services passées sur le site (« les produits ») par toute personne (« le client »). Passer une commande implique une adhésion complète et sans réserve aux CGV.
PINI.PR SAS se réserve le droit d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute transaction est celle publiée à la date et à l'heure de la commande. Par conséquent, passer une commande implique une adhésion complète et sans réserve à ces CGV.
Les CGV ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de PINI.PR SAS, opérant sous la marque PINI PARMA, par toute personne (le « client »). Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de passer sa Commande.
1.2 SITE WEB
www.piniparma.com est un site de commerce électronique détenu et géré par PINI.PR SAS
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve de toute interruption, planifiée ou non, par PINI.PR SAS ou ses fournisseurs. En raison de maintenance technique et/ou pour des raisons de sécurité ou de tout cas ou circonstance hors de son contrôle. PINI.PR SAS n'est pas responsable des dommages résultant de toute circonstance entraînant l'indisponibilité du Site.
PINI.PR SAS ne garantit pas la disponibilité ou l'accessibilité du Site, ni ne garantit le Site contre toute anomalie, erreur, bug, panne, interruption d'accès au Site et ne garantit pas que le contenu du Site ou les services qu'il fournit seront délivrés sans interruption, en temps voulu ou sans erreur.
Le Site est accessible dans le monde entier.
2 – PASSER UNE COMMANDE
2.1 INSCRIPTION
Pour pouvoir passer une commande, le client doit d'abord s'inscrire sur le Site et créer un compte avec ses informations.
Après l'inscription, PINI.PR SAS validera l'enregistrement et enverra au client un courriel confirmant l'inscription.
Lors de la création d'un compte, veuillez vérifier que toutes les informations personnelles fournies sont correctes. Veuillez toujours penser à mettre à jour toute information personnelle. En cas d'erreur dans l'adresse de destination indiquée, PINI.PR SAS ne pourra être tenu responsable si les marchandises ne sont pas livrées.
En vous inscrivant sur le Site, vous devez déclarer à PINI.PR SAS être âgé de plus de 18 ans et être capable d'agir avec pleine capacité juridique et compréhension dans le cadre de la loi. PINI.PR SAS se réserve le droit de supprimer et d'annuler un compte (sans motif) à tout moment et à sa discrétion.
Les CGV s’appliquent au produit une fois que la commande, incluant les détails des articles, leur prix et les frais associés, a été validée par le client.
2.2 LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la consultation du site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur le site sont mises à jour automatiquement en temps réel, néanmoins, lors de ces mises à jour, des erreurs peuvent survenir pour diverses raisons. PINI.PR SAS ne peut être tenu responsable de ces erreurs.
PINI.PR SAS fait tout son possible pour garantir que la qualité des photographies sur le site reflète fidèlement ses produits. En raison de la représentation numérique des images sur internet, il peut arriver que la présentation du produit ne corresponde pas exactement à la représentation photographique, ce que le client doit comprendre et accepter.
Si un produit est en rupture de stock au moment de sa consultation sur le site, le client peut choisir d’être informé par email de sa remise en stock en cliquant sur le bouton spécialement prévu à cet effet dans son email.
2.3 ANNULATION DE COMMANDE
Nous nous efforçons de répondre aux attentes de nos clients. Dans de rares circonstances, il peut arriver que PINI.PR SAS ne soit pas en mesure de finaliser une commande après l’envoi de l’email d’acceptation de la commande au client. PINI.PR SAS ne peut être tenu responsable du retrait de tout article de sa page Web à tout moment sans préavis, ni du refus d’exécuter une commande même après l’envoi de l’email de confirmation.
Si, après la passation d’une commande, il est constaté que celle-ci est partiellement ou totalement en rupture de stock, le client sera informé par email de la livraison partielle ou de l’annulation de la commande. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs articles de la commande, le client a le droit d’être remboursé du prix des articles en rupture.
Le client peut annuler sa commande avant l’expédition. Pour ce faire, veuillez contacter le service client à l’adresse email suivante : info@piniparma.com
Dans le cas où un client souhaite annuler une commande après son expédition, il peut refuser la réception de la livraison en prenant en charge les frais de retour de la commande.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Sur le site, les prix sont indiqués en euros, livres sterling et dollars américains. Les prix sur le site sont indiqués TTC pour les clients qui achètent et résident dans les pays de l’UE, mais les prix sont également indiqués hors TVA pour les clients qui résident et demandent une livraison dans un pays hors UE.
POUR LES CLIENTS HORS UE : LE PRIX EST DÉJÀ HT DE 20 % DE TVA
Les droits de douane sont à la charge du client sauf pour les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, Hong Kong, Singapour, la Norvège, Israël, la Turquie, la Jordanie, l'Australie et le Canada.
Tous droits de douane et taxes et toute autre forme de taxation (à l'exception de la TVA, VAT, SALES TAX mentionnées précédemment) ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur la page Web. Ces taxes, lorsqu'elles s'appliquent, doivent être réglées par le client directement auprès du transporteur.
PINI.PR SAS peut contacter les clients avant l'expédition de leurs commandes pour confirmer leur prise de connaissance que tous droits de douane et taxes supplémentaires sont à leur charge. Dans le cas où un client accepte la livraison d'un colis mais refuse ensuite la réception pendant le transport, tous droits de douane encourus seront déduits du remboursement. Voir plus d'informations ici
Les prix affichés sur le Site n'incluent pas les frais d'expédition et de livraison. Ces coûts seront calculés et affichés sur la page Web avant la confirmation finale de la commande.PINI.PR SAS se réserve le droit de modifier le prix de tout ou partie de ses articles à tout moment. Le prix de tout article en stock sera celui affiché sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit, PayPal, Alma en suivant simplement les instructions présentes sur la page de paiement.
Les cartes de crédit acceptées sont : Visa, American Express, MasterCard et Apple Pay.
Les paiements sont traités par le système sécurisé Stripe utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer),afin que les informations transmises soient chiffrées par logiciel et qu'aucun tiers ne puisse les lire lors du transport sur le réseau.
Les bons d'achat/cartes cadeaux peuvent être utilisés lors du paiement. Ils ne peuvent pas être cumulés.
Les produits sont payables le jour de la commande. Le client donne à PINI.PR l'autorisation de débiter son compte du montant des produits commandés. Une fois la commande et le paiement validés par PINI.PR SAS, la commande sera expédiée.
Le Client garantit à PINI.PR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la Commande. Si la banque ou la société de carte de crédit refuse d'autoriser un paiement, ou si le compte PayPal n'est pas débité, la commande ne sera pas validée et le produit ne sera pas envoyé. Dans ce cas,PINI.PR SAS enverra un courriel au client l'informant du refus.
Le compte du client sera débité pour les commandes facturées après confirmation de la Commande.
En cas de non-respect par un client des obligations prévues dans les TACS, et notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, ainsi que pour tout incident de paiement du prix de la Commande, PINI.PR SAS se réserve le droit de refuser toute commande du client.
PINI.PR SAS peut suspendre ou annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le client à PINI.PR SAS, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude liée à l'utilisation du site Web et au paiement d'une commande.
Si la banque ou la société de carte de crédit refuse d'autoriser le paiement ou si le compte PayPal n'est pas débité, la commande ne sera pas validée et l'article commandé ne sera pas expédié. Dans ce cas, PINI.PR SAS informera le client de l'événement.
Les données enregistrées par PINI.PR SAS sont conservées et servent de preuve pour toute commande ou transaction financière.
Les données enregistrées lors de l'utilisation de PayPal ou de la carte de crédit constituent une preuve de transaction financière.
4-LIVRAISON
Voir plus d'informations ici.
Nous expédions dans le monde entier via DHL, pour garantir une livraison rapide, suivie et sécurisée.
La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes internationales de plus de 100 € sauf pour Israël où la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 1980 ILS.
Délai de livraison :
Une fois votre produit expédié, il faut généralement
- 48 heures (jours ouvrés) pour la France
- 2-4 jours ouvrés pour l'Europe (selon le pays)
- 3-4 jours ouvrés pour le reste du monde (sauf la Russie où l'expédition est effectuée avec le service La Poste et prend 2 à 4 semaines)
Dans certains pays hors d'Europe, des taxes supplémentaires (droits de douane, taxes d'importation) peuvent s'appliquer et doivent être réglées par le client à l'arrivée du colis dans le pays de destination.
Après l'expédition de votre commande, vous recevrez un email automatique avec un numéro de suivi afin de pouvoir suivre facilement votre colis.
Si le pays de livraison ne figure pas dans notre liste de pays, nous invitons nos clients à nous contacter par email à : info@piniparma.com où nous ferons tout notre possible pour vous aider.
Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée par le client, il convient donc de vérifier avec une attention particulière que les informations fournies sont correctes. Une attention particulière doit être portée lors de la saisie de l'adresse (immeuble, étage, numéro de maison, escalier, code d'accès, nom ou numéro de l'interphone, etc.).
Les délais de livraison indiqués sur le site Web sont donnés à titre indicatif et correspondent uniquement au temps moyen nécessaire pour la possession et la livraison.
Lors de la livraison, si le colis est ouvert, endommagé, défectueux ou en mauvais état, le client doit refuser la réception et renvoyer le colis. Si le client décide d'accepter le colis, il doit alors inscrire sur le bon de livraison que l'acceptation se fait avec réserves, en précisant les conditions et les éventuels problèmes liés au colis, puis communiquer l'événement à PINI.PR SAS ainsi qu'à la société de livraison dans un délai de 2 jours ouvrés.
PINI.PR SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de retards ou de dommages dus à la livraison.
En cas de non-réception de votre colis, contrairement à ce que DHL affirme sur le bordereau de suivi de votre colis, vous disposez de 7 jours après réception de l’email de confirmation d’expédition pour nous contacter afin de contester la livraison. Passé ce délai, Pini Parma ne pourra être tenu responsable de toute perte ou problème de livraison de votre commande.
DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES
Une commande peut être retournée pour un remboursement complet ou un échange dans les 30 jours suivant la date de livraison, la procédure est extrêmement simple et GRATUITE dans le monde entier pour toutes les commandes. En cas de second retour pour la même commande ou retour d’un échange, les frais de retour seront à la charge du client.
Pour recevoir l’étiquette de retour par email, le client doit contacter PINI.PR par email à info@piniparma.com, en indiquant le numéro de commande, le nom et le nom du produit à retourner ou échanger.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes d’origine, et en parfait état, sans avoir été utilisés ni lavés.
Dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception des articles par PINI.PR SAS, (après examen de l’état des articles) un remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, ou l’envoi des nouveaux articles (en cas de changement de taille ou de modèle).
OLes commandes payées avec une carte cadeau ou un bon d'achat ne peuvent pas être remboursées. Le montant payé sera crédité sur la même carte cadeau/un nouveau bon d'achat.
Les produits Sur Mesure ne peuvent pas être retournés.
Si le client ne respecte pas les CGV incluant les conditions de retour et d’échange, PINI.PR SAS ne pourra procéder au remboursement du produit concerné. Si le produit est défectueux ou différent de celui commandé, alors PINI.PR SAS prendra en charge le retour du produit.
5 GARANTIES
Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation français, ainsi qu'à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et 1648 du Code civil français.
En cas de défaut visible constaté au moment de la livraison, le client doit le signaler immédiatement en envoyant un courriel contenant des photos à info@piniparma.com.
PINI.PR SAS S'ENGAGE À :
Soit échanger le Produit contre une taille différente, sous réserve de disponibilité en stock.
Soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent sous réserve de disponibilité en stock.
Ou rembourser le prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande de l'Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s'est avéré impossible.
6 - LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tous les biens restent la propriété de PINI.PR SAS jusqu'au paiement intégral du prix. Le paiement intégral du prix signifie la perception effective du paiement et non la remise d'un document créant une obligation de payer.
Le risque de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que la responsabilité des dommages qu'elles pourraient causer est transféré à l'Acheteur dès la livraison des marchandises.
7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site www.piniparma.com et le site lui-même sont protégés par des droits d'auteur, marques, dessins et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de PINI.PR. Tous droits réservés.
Ces éléments appartiennent à PINI.PR SAS ou sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.
Toute utilisation ou reproduction des noms de société, marques et signes distinctifs appartenant à la Société est strictement interdite sauf accord préalable exprès de PINI.PR SAS.
Il est strictement interdit de reproduire (sauf pour un usage personnel et non commercial), publier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, retirer, supprimer ou ajouter à ce site internet ainsi qu'aux éléments et logiciels qu'il contient.
8 –LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
8.1 Ces CGV générales sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le Client et PINI.PR SAS concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGV, PINI.PR SAS encourage vivement le Client à contacter PINI.PR SAS en premier lieu afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. PINI.PR SAS informe par la présente les Clients qu'il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation ou l'arbitrage.
8.2 MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 et suivants du Code de la consommation français, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable le différend avec un professionnel.
Depuis le 1er janvierst Les articles L 612-1 du Code de la consommation français de 2016 stipulent que le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable le différend avec un professionnel. Avant d'utiliser le service de médiation, le client doit contacter le service client de PINI.PR à cette adresse email :info@piniparma.comSi le client n'a pas contacté PINI.PR en premier lieu afin de trouver une solution amiable, le service de médiation mentionné dans cet article ne peut être utilisé.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, PINI.PR a rejoint l'Association des Médiateurs Européens (AME) dont les coordonnées sont les suivantes : AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris – www.mediationconso-ame.com.Pour plus d'informations concernant la médiation, cliquez sur http://www.mediationconso-ame.com/equipement-de-la-personne-habillement-chaussures-accessoires/view/form.html.
Les clients peuvent également contacter la plateforme de règlement amiable des litiges de la Commission européenne disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande :
Par e-mail : info@piniparma.com.
Par courrier : Pini Parma 63, Rue la boétie – 75008 Paris - France
le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2070396v0.
Toutes les informations de votre compte sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec www.piniparma.com.
Lorsque vous vous inscrivez sur piniparma.com, nous vous demandons de remplir vos informations personnelles. Certaines de ces informations sont obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse, e-mail, mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour traiter une commande et vous informer du statut de votre commande.
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INFORMATIONS LÉGALES
SOCIÉTÉ PINI.PR SAS
63 RUE LA BOETIE 75008 Paris
SIRET : 82502528100023
FR 90825025281
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