Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
1 –SOCIÉTÉ ET SITE INTERNET
1.1 SOCIÉTÉ
www.piniparma.com (ci-après le « Site ») est édité par la société PINI.PR SAS, dont le siège social est situé au 63, Rue la boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°825025281, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR90825025281.
Les Conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits ou de services passées sur le site internet (« les produits ») par toute personne (« le client »). La passation d’une commande par un client implique son adhésion complète et sans réserve aux CGV.
PINI.PR SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute transaction est celle publiée à la date et à l’heure de la commande. Par conséquent, la passation d’une commande par un client implique son adhésion complète et sans réserve aux présentes CGV.
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et de services passées via le Site (les « Produits ») auprès de PINI.PR SAS, exploitant la marque PINI PARMA, par toute personne (le « client »). Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de passer sa Commande.
1.2 SITE INTERNET
www.piniparma.com est un site de commerce électronique détenu et géré par PINI.PR SAS
Le Site est à la disposition de tous les utilisateurs du réseau Internet et est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve d’éventuelles interruptions, planifiées ou non, par PINI.PR SAS ou ses prestataires, pour des raisons de maintenance technique et/ou de sécurité ou en raison de tout événement ou de toute circonstance échappant à son contrôle. PINI.PR SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage subi du fait de circonstances entraînant l’indisponibilité du Site.
PINI.PR SAS ne garantit ni la disponibilité ni l’accessibilité du Site, ni l’absence d’anomalies, d’erreurs, de bugs, de pannes ou d’interruptions d’accès au Site, et ne garantit pas que le contenu du Site ou les services qu’il fournit seront disponibles sans interruption, dans les délais ou sans erreur.
Le Site est accessible dans le monde entier.
2 – PASSER UNE COMMANDE
2.1 INSCRIPTION
Pour pouvoir passer une commande, le client doit d’abord s’inscrire sur le Site et créer un compte avec ses coordonnées.
Après l’inscription, PINI.PR SAS validera l’inscription et enverra au client un courriel confirmant son inscription.
Lors de la création d’un compte, veuillez vérifier que toutes les données personnelles fournies sont correctes. Veuillez toujours veiller à mettre à jour vos informations personnelles. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée, PINI.PR SAS ne sera pas responsable si les marchandises ne sont pas livrées.
Lors de votre inscription sur le Site Internet, vous devez déclarer à PINI.PR SAS avoir plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique et du discernement nécessaires pour agir conformément à la loi. PINI.PR SAS se réserve le droit de supprimer et d’annuler un compte (sans avoir à en justifier les motifs) à tout moment et à sa discrétion.
Les CGV s’appliquent au produit dès lors que la commande, y compris le détail des articles, leur prix et tous les frais associés, a été validée par le client.
2.2 LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la consultation du Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Les informations figurant sur le Site Internet sont automatiquement mises à jour en temps réel. Toutefois, diverses erreurs peuvent survenir au cours de ces mises à jour pour différentes raisons. PINI.PR SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs pouvant survenir lors de ces mises à jour.
PINI.PR SAS met tout en œuvre pour garantir que la qualité des photographies figurant sur le Site Internet offre une représentation fidèle de ses produits. En raison de la représentation numérique des images sur Internet, il peut arriver que la présentation du produit ne corresponde pas à sa représentation photographique, ce que le client doit comprendre et accepte par les présentes.
Si un produit est en rupture de stock au moment de sa consultation sur le Site Internet, le client peut choisir d’être informé par courrier électronique de son retour en stock en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans son courrier électronique.
2.3 ANNULATION DE COMMANDE
Nous nous efforçons de répondre aux attentes de nos clients. Dans de rares circonstances, il peut arriver que PINI.PR SAS ne soit pas en mesure d’honorer une commande après l’envoi au client du courrier électronique d’acceptation de la commande. PINI.PR SAS ne saurait être tenue responsable du retrait d’un article de son site Internet à tout moment et sans préavis aux clients, ni du refus d’honorer une commande, même après l’envoi du courrier électronique de confirmation.
Si, après la passation d’une commande, il s’avère que tout ou partie des articles commandés sont en rupture de stock, le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle ou de l’annulation de la commande. Si un ou plusieurs articles d’une commande sont en rupture de stock, le client a droit au remboursement du prix du ou des articles concernés.
Le client peut annuler sa commande avant son expédition. Pour ce faire, veuillez contacter le service client à l’adresse électronique suivante : info@piniparma.com
Si un client souhaite annuler une commande après son expédition, il peut refuser la livraison en prenant à sa charge les frais de retour de la commande.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Sur le site internet, les prix sont indiqués en euros, en livres sterling et en dollars américains. Les prix sur le site internet sont indiqués TVA comprise pour les clients qui achètent et résident dans les pays de l’UE, mais ils sont également indiqués hors TVA pour les clients qui résident et demandent une livraison dans un pays hors UE.
POUR LES CLIENTS HORS UE : LE PRIX EXCLUT DÉJÀ LA TVA DE 20 %
Les droits de douane sont à la charge du client, sauf pour les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, Hong Kong, Singapour, la Norvège, Israël, la Jordanie, l’Australie et le Canada
Les taxes et droits de douane ainsi que toute autre forme de taxation (à l’exception de la TVA et de la TAXE SUR LES VENTES mentionnées précédemment) ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur la page internet. Ces taxes, lorsqu’elles s’appliquent, doivent être réglées par le client directement au transporteur.
PINI.PR SAS peut contacter les clients avant l’expédition de leurs commandes afin de confirmer qu’ils reconnaissent que tous les droits de douane et taxes supplémentaires sont à leur charge. Si un client accepte l’expédition d’un colis, puis refuse sa livraison alors que celui-ci est en cours d’acheminement, les droits de douane engagés seront déduits du remboursement. Consultez plus d’informations ici
Les prix affichés sur le site internet n’incluent pas les frais d’expédition et de livraison. Ces frais seront calculés et affichés sur la page internet avant la confirmation définitive de la commande.PINI.PR SAS se réserve le droit de modifier le prix de tout ou partie de ses articles à tout moment. Le prix de tout article en stock sera celui affiché sur le site internet au moment de la confirmation de la commande.
Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou Alma, en suivant simplement les instructions figurant sur la page de paiement.
Les cartes de crédit acceptées sont : Visa, American Express, MasterCard et Apple Pay.
Les paiements sont traités par le système sécurisé Stripe utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), afin que les informations transmises soient chiffrées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse les lire lors de leur transmission sur le réseau.
Les bons d’achat et les cartes cadeaux peuvent être utilisés lors du paiement. Ils ne peuvent être ni fusionnés ni cumulés.
Les cartes cadeaux achetées en boutique ne peuvent pas être utilisées en ligne.
Les cartes cadeaux achetées en ligne sont utilisables uniquement sur notre site internet et dans nos deux boutiques parisiennes.
Les produits sont payables le jour de la commande. Le client autorise PINI.PR à débiter son compte du montant des produits commandés. Une fois la commande et le paiement validés par PINI.PR SAS, la commande sera expédiée.
Le Client garantit à PINI.PR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la Commande. Si la banque ou l’organisme émetteur de la carte de crédit refuse d’autoriser un paiement, ou si le compte PayPal n’est pas débité, la commande ne sera pas validée et le produit ne sera pas envoyé. Dans ce cas, PINI.PR SAS enverra un e-mail au client pour l’informer du refus.
Le compte du client sera débité du montant des commandes facturées après confirmation de la Commande.
En cas de non-respect par un client des obligations prévues par les CGV, et notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, ainsi que de tout incident de paiement du prix de la Commande, PINI.PR SAS se réserve le droit de refuser toute commande du client.
PINI.PR SAS peut suspendre ou annuler toute exécution et / ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son degré d’exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client à PINI.PR SAS, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du Site Internet et au paiement d’une Commande.
Si la banque ou l’organisme émetteur de la carte de crédit refuse d’autoriser le paiement ou si le compte PayPal n’est pas débité, la Commande ne sera pas validée et l’article commandé ne sera pas expédié. Dans ce cas, PINI.PR SAS en informera le client.
Les données enregistrées par PINI.PR SAS sont conservées et servent de preuve de toute commande ou transaction financière.
Les données enregistrées lors de l’utilisation de PayPal ou d’une carte de crédit constituent la preuve d’une transaction financière.
4-LIVRAISON
Consultez davantage d’informations ici.
Nous expédions dans le monde entier avec DHL afin de garantir une livraison rapide, suivie et sécurisée.
La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes internationales de plus de 100 € sauf pour Israël, où la livraison est gratuite pour les commandes de plus de 1980 ILS.
Délai de livraison :
Une fois votre produit expédié, il faut généralement compter
- 48 heures (jours ouvrés) pour la France
- 2-4 jours ouvrés pour l’Europe (selon le pays)
- 3-4 jours ouvrés pour le reste du monde (sauf pour la Russie, où l’expédition est assurée par le service La Poste et prend 2/4 semaines)
Dans certains pays hors d’Europe, des taxes supplémentaires (droits de douane, taxes à l’importation) peuvent s’appliquer et doivent être acquittées par le client à l’arrivée du colis dans le pays de destination.
Après l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail automatique contenant un numéro de suivi afin de pouvoir suivre facilement votre colis.
Si le pays de livraison ne figure pas dans notre liste de pays, nous invitons nos clients à nous contacter par e-mail à : info@piniparma.com où nous ferons tout notre possible pour les aider.
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le client ; il convient donc de veiller tout particulièrement à l’exactitude des informations fournies. Une attention particulière doit être portée à la saisie de l’adresse (bâtiment, étage, numéro de rue, escalier, code d’accès, nom ou numéro de l’interphone, etc.).
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et correspondent uniquement au délai moyen nécessaire au traitement et à la livraison.
À la livraison, si le colis est ouvert, endommagé, défectueux ou en mauvais état, le client doit refuser la livraison et le renvoyer. Si le client décide d’accepter le colis, il doit indiquer sur le récépissé de livraison qu’il l’accepte sous réserve, en précisant l’état du colis et les éventuels problèmes constatés, puis signaler l’incident à PINI.PR SAS et au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés.
PINI.PR SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de retards ou de dommages liés à la livraison.
Si vous n’avez pas reçu votre colis, contrairement aux informations indiquées par DHL sur le bordereau d’expédition de votre colis, vous disposez de 7 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition pour nous contacter afin de contester la livraison. Passé ce délai, Pini Parma ne pourra être tenue responsable de toute perte ou de tout problème de livraison de votre commande.
DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES
Une commande peut être retournée pour un remboursement intégral ou un échange dans les 30 jours suivant la date de livraison en utilisant ce lien.
En cas de deuxième retour pour une même commande ou de retour d’un article échangé, les frais de retour seront à la charge du client.
Pour recevoir l’étiquette de retour par e-mail, le client doit contacter PINI.PR par e-mail à l’adresse info@piniparma.com, en indiquant le numéro de commande, son nom et le nom du produit à retourner ou à échanger.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes d’origine, à l’état neuf, sans avoir été utilisés ni lavés.
Dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la réception des articles par PINI.PR SAS, et après vérification de leur état, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial, ou les nouveaux articles seront expédiés (en cas de changement de taille ou de modèle).
OLes commandes réglées avec une carte cadeau ou un bon d’achat ne peuvent pas être remboursées. Le montant payé sera crédité sur la même carte cadeau ou sur un nouveau bon d’achat.
Les produits Sur Mesure ne peuvent pas être retournés.
Si le client ne respecte pas les CGV, y compris les conditions de retour et d’échange, PINI.PR SAS ne pourra procéder au remboursement du produit concerné. Si le produit est défectueux ou différent de celui commandé, PINI.PR SAS prendra en charge les frais de retour du produit.
5 GARANTIES
Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, notamment aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation français, ainsi qu'à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et 1648 du Code civil français.
Si un défaut apparent est constaté au moment de la livraison, le client doit le signaler immédiatement en envoyant un courriel contenant des photographies à info@piniparma.com .
PINI.PR SAS S'ENGAGE À :
Soit échanger le Produit contre une taille différente, sous réserve de disponibilité des stocks.
Soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent, sous réserve de disponibilité des stocks.
Soit rembourser le prix du Produit commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de l'Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s'est avéré impossible.
6 - LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toutes les marchandises restent la propriété de PINI.PR SAS jusqu'au paiement intégral du prix. Le paiement intégral du prix s'entend de l'encaissement effectif du paiement et non de la remise d'un document créant une obligation de paiement.
Le risque de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que la responsabilité des dommages qu'elles peuvent causer sont transférés à l'Acheteur dès la livraison des marchandises.
7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce Site www.piniparma.com ainsi que le Site Internet lui-même sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et / ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de PINI.PR. Tous droits réservés.
Ces éléments appartiennent à PINI.PR SAS ou sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.
Toute utilisation ou reproduction des dénominations sociales, marques et signes distinctifs appartenant à la Société est strictement interdite, sauf accord exprès préalable de PINI.PR SAS.
Il est strictement interdit de reproduire (sauf pour un usage personnel et non commercial), publier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, retirer, supprimer ou compléter ce Site Internet ainsi que les éléments et logiciels qu'il contient.
8 –DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le Client et PINI.PR SAS concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGV, PINI.PR SAS encourage vivement le Client à contacter PINI.PR SAS en premier lieu afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. PINI.PR SAS informe par les présentes les Clients qu'il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation ou l'arbitrage.
8.2 MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L612-1 et suivants du Code de la consommation français, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable le différend qui l'oppose à un professionnel.
Depuis le 1 janvierer 2016, les articles L 612-1 du Code de la consommation français disposent que le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable le différend qui l'oppose à un professionnel. Avant de recourir au service de médiation, le client doit contacter le service client de PINI.PR à cette adresse électronique :info@piniparma.com. Si le client n'a pas contacté PINI.PR au préalable afin de trouver une solution amiable, le service de médiation visé dans le présent article ne peut pas être utilisé.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, PINI.PR a adhéré à l'Association des médiateurs européens (AME), dont les coordonnées sont les suivantes : AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris –www.avenir-conso.com.
Les clients peuvent également contacter la plateforme de règlement amiable des litiges de la Commission européenne disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
9 – Résolution des litiges et médiation de la consommation
En cas de litige entre Pini Parma et un consommateur, les deux parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée à la suite d'une réclamation écrite adressée à Pini Parma, le consommateur peut, dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Pini Parma :
AME CONSO
La demande de médiation peut être soumise :
- en ligne en remplissant le formulaire dédié disponible à l'adresse https://www.avenir-conso.com/;
ou par courrier à : - AME CONSO (AVENIR CONSO)
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n ° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour ce faire, il vous suffit d'en faire la demande :
Par e-mail : info@piniparma.com.
Par courrier : Pini Parma 63, Rue la boétie – 75008 Paris - France
le Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - autorité française de protection des données) sous le numéro 2070396v0.
Toutes les informations de votre compte sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec www.piniparma.com.
Lorsque vous vous inscrivez sur piniparma.com, nous vous demandons de renseigner vos informations personnelles. Certaines de ces informations sont obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse, e-mail, mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour traiter une commande et vous informer de son état.
Vos informations personnelles sont collectées conformément à la législation applicable et afin de respecter nos engagements envers vous. Cela peut inclure la livraison de vos commandes, la notification de l’état de la livraison ou l’envoi d’informations. Vos informations personnelles et l’historique de vos commandes sont enregistrés sur notre serveur sécurisé.
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PINI.PR ne communiquera pas vos coordonnées à des sociétés tierces autres que celles intervenant dans le paiement et l’exécution de votre commande.
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ni revendues. Enfin, PINI.PR ne conserve aucune coordonnée bancaire. Les transactions sont entièrement traitées par PayPal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE.
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MENTIONS LÉGALES
SOCIÉTÉ PINI.PR SAS
63 RUE LA BOETIE 75008 Paris
SIRET: 82502528100023
FR 90825025281
Forme juridique de la société: SAS “société par actions simplifiée”
L’éditeur du site internet est Thomas PINI en sa qualité de Président.
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HÉBERGEUR
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