Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1 – SOCIÉTÉ ET SITE WEB
1.1 SOCIÉTÉ
www.piniparma.com (« ci-après le « Site ») est édité par la société PINI.PR SAS, dont le siège social est situé au 63, rue La Boétie – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 825025281, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR90825025281.
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits ou de services passées sur le site Internet (« les produits ») par toute personne (« le client »). Le fait de passer commande par un client implique l’adhésion complète, sans réserve, aux CGV.
PINI.PR SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute transaction est celle publiée à la date et à l’heure de la commande. En conséquence, le fait de passer commande par un client implique l’adhésion complète, sans réserve, aux présentes CGV.
Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de PINI.PR SAS, exploitant la marque PINI PARMA, par toute personne (le « client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer sa Commande.
1.2 SITE WEB
www.piniparma.com est un site marchand de commerce électronique détenu et géré par PINI.PR SAS
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet et est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve d’éventuelles interruptions, planifiées ou non, par PINI.PR SAS ou ses prestataires, pour des raisons de maintenance technique et/ou de sécurité, ou en raison de tout cas ou circonstance échappant à son contrôle. PINI.PR SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage subi du fait de circonstances entraînant l’indisponibilité du Site.
PINI.PR SAS ne garantit ni la disponibilité ni l’accessibilité du Site, ni l’absence d’anomalies, d’erreurs, de bugs, de pannes ou d’interruptions d’accès au Site, et ne garantit pas que le contenu du Site ou les services qu’il fournit seront délivrés sans interruption, en temps utile ou sans erreur.
Le Site est accessible dans le monde entier.
2 – PASSER UNE COMMANDE
2.1 INSCRIPTION
Pour pouvoir passer une commande, le client doit d’abord s’inscrire sur le Site et créer un compte avec ses informations.
Après l’inscription, PINI.PR SAS validera celle-ci et enverra au client un e-mail confirmant l’inscription.
Lors de la création d’un compte, veuillez vérifier que toutes les informations personnelles fournies sont exactes. Veuillez penser à toujours mettre à jour toute information personnelle. En cas d’erreur dans l’adresse de destination fournie, PINI.PR SAS ne saurait être tenue responsable si les marchandises ne sont pas livrées.
Lors de votre inscription sur le Site, vous devez déclarer à PINI.PR SAS être âgé de plus de 18 ans et être en mesure d’agir avec capacité juridique et discernement au regard de la loi. PINI.PR SAS se réserve le droit de supprimer et d’annuler un compte (sans avoir à en indiquer les motifs) à tout moment et à sa discrétion.
Les CGV s’appliquent au produit dès lors que la commande, incluant le détail des articles, leur prix et les frais éventuels associés, a été validée par le client.
2.2 LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la consultation du Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations figurant sur le Site sont automatiquement mises à jour en temps réel ; néanmoins, lors de ces mises à jour, un certain nombre d’erreurs peuvent survenir pour diverses raisons. PINI.PR SAS ne peut être tenue responsable des erreurs susceptibles de se produire lors de ces mises à jour.
PINI.PR SAS met tout en œuvre pour garantir que la qualité des photographies présentées sur le Site donne une représentation fidèle de ses produits. En raison de la représentation numérique des images sur Internet, il peut arriver que la présentation du produit ne soit pas conforme à sa représentation photographique ; le client doit comprendre et accepte par les présentes ce fait.
Si un produit est en rupture de stock au moment de sa consultation sur le Site, le client peut choisir d’être informé par e-mail lorsqu’il sera de nouveau en stock en cliquant sur le bouton spécialement prévu à cet effet dans son e-mail.
2.3 ANNULATION DE COMMANDE
Nous nous efforçons de répondre aux attentes de nos clients. Dans certaines circonstances rares, il peut arriver que PINI.PR SAS ne soit pas en mesure d’honorer une commande passée après l’envoi au client de l’e-mail d’acceptation de la commande. PINI.PR SAS ne peut être tenue responsable du retrait de tout article de sa page Web à tout moment sans préavis à ses clients, ni du refus d’honorer une commande même après l’envoi de l’e-mail de confirmation.
Si, après la passation d’une commande, il apparaît que celle-ci est partiellement ou entièrement en rupture de stock, le client sera informé par e-mail de la livraison partielle ou de l’annulation de la commande. Dans le cas d’une commande pour laquelle un ou plusieurs articles sont en rupture de stock, le client a le droit d’être remboursé du prix du ou des articles en rupture de stock.
Le client peut annuler sa commande avant son expédition. Pour ce faire, veuillez contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : info@piniparma.com
Dans le cas où un client souhaiterait annuler une commande après son expédition, il peut refuser la livraison en prenant à sa charge les frais de retour de la commande.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, en livres sterling et en dollars américains. Les prix sur le site sont indiqués TVA incluse pour les clients qui achètent et résident dans des pays de l’UE, mais les prix sont également indiqués hors TVA pour les clients qui résident et demandent une livraison dans des pays hors UE.
POUR LES CLIENTS HORS UE : LE PRIX EST DÉJÀ HORS TVA DE 20 %
Les droits de douane sont à la charge du client, sauf pour les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, Hong Kong, Singapour, la Norvège, Israël, la Turquie, la Jordanie, l’Australie et le Canada.
Les taxes et droits de douane ainsi que toute autre forme de taxation (à l’exception de la TVA, VAT, SALES TAX mentionnées précédemment) ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur la page Web. Ces taxes, lorsqu’elles s’appliquent, doivent être payées par le client directement au transporteur.
PINI.PR SAS peut contacter les clients avant l’expédition de leurs commandes afin de confirmer qu’ils reconnaissent que tous les droits de douane et taxes supplémentaires sont à leur charge. Dans le cas où un client accepte l’expédition d’un colis mais refuse ensuite la livraison pendant le transport, tous droits de douane engagés seront déduits du remboursement. Voir plus d’informations ici
Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas les frais d’expédition et de livraison. Ces frais seront calculés et affichés sur la page Web avant la confirmation finale de la commande.PINI.PR SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de chacun de ses articles. Le prix de tout article en stock sera celui affiché sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Le paiement des produits peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou Alma, en suivant simplement les instructions indiquées sur la page de paiement.
Les cartes de crédit acceptées sont : Visa, American Express, MasterCard et Apple Pay.
Les paiements sont traités par le système de sécurité Stripe utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer),de sorte que les informations transmises soient chiffrées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse les lire lors de leur transmission sur le réseau.
Les bons d’achat/cartes-cadeaux peuvent être utilisés lors du paiement. Ils ne peuvent pas être fusionnés/combinés.
Les cartes-cadeaux achetées en boutique ne peuvent pas être utilisées en ligne.
Les produits sont payables le jour de la commande. Le Client autorise PINI.PR à débiter son compte du montant des produits commandés. Une fois la commande et le paiement validés par PINI.PR SAS, la commande sera expédiée.
Le Client garantit à PINI.PR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la Commande. Si la banque ou l’établissement émetteur de la carte de crédit refuse d’autoriser un paiement, ou si le compte PayPal n’est pas débité, la commande ne sera pas validée et le produit ne sera pas expédié. Dans ce cas,PINI.PR SAS adressera un e-mail au client l’informant du refus.
Le compte du client sera débité des commandes facturées après confirmation de la Commande.
En cas de non-respect par un client des obligations prévues aux CGV, et notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude, ainsi qu’en cas d’incident de paiement du prix de la Commande, PINI.PR SAS se réserve le droit de refuser toute commande émanant du client.
PINI.PR SAS peut suspendre ou annuler toute exécution et / ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client à PINI.PR SAS, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
Si la banque ou la société émettrice de la carte de crédit refuse d’autoriser le paiement ou si le compte PayPal n’est pas débité, la Commande ne sera pas validée et l’article commandé ne sera pas expédié. Dans ce cas, PINI.PR SAS informera le client de l’événement.
Les données enregistrées par PINI.PR SAS sont conservées et servent de preuve de toute commande ou transaction financière.
Les données enregistrées par l’utilisation de PayPal ou d’une carte de crédit constituent la preuve d’une transaction financière.
4-LIVRAISON
Voir plus d’informations ici.
Nous expédions dans le monde entier avec DHL, afin d’assurer une livraison rapide, suivie et sécurisée.
La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes internationales de plus de 100 € sauf pour Israël, où la livraison est gratuite pour les commandes de plus de 1980 ILS.
Délai de livraison :
Une fois votre produit expédié, il faut généralement
- 48 heures (jours ouvrés) pour la France
- 2 à 4 jours ouvrés pour l’Europe (selon le pays)
- 3 à 4 jours ouvrés pour le reste du monde (sauf la Russie, où l’expédition est effectuée avec le service La Poste et prend 2 à 4 semaines)
Dans certains pays hors d’Europe, des taxes supplémentaires (droits de douane, taxes d’importation) peuvent s’appliquer et doivent être réglées par le client à l’arrivée du colis dans le pays de destination.
Après l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail automatique contenant un numéro de suivi afin de pouvoir suivre facilement votre colis.
Si le pays de livraison ne figure pas dans notre liste de pays, nous invitons nos clients à nous contacter par e-mail à : info@piniparma.com, où nous ferons tout notre possible pour les aider.
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le client ; il convient donc d’apporter une attention particulière afin de s’assurer que les informations fournies sont correctes. Une attention particulière doit être portée lors de la saisie de l’adresse (bâtiment, étage, numéro de rue, escalier, code d’accès, nom ou numéro de l’interphone, etc.).
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre estimatif et correspondent uniquement au délai moyen nécessaire à la préparation et à la livraison.
Lors de la livraison, si le colis est ouvert, endommagé, défectueux ou en mauvais état, le client doit refuser la livraison et le renvoyer. Si le client décide d’accepter le colis, il doit alors indiquer sur le bon de livraison que l’acceptation est faite avec réserves, en précisant l’état et tout problème concernant le colis, puis communiquer l’événement à PINI.PR SAS et au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés.
PINI.PR SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de retards ou de dommages dus à la livraison.
Si vous n’avez pas reçu votre colis, contrairement à ce qu’indique DHL dans les informations de suivi de votre colis, vous disposez d’un délai de 7 jours après réception de l’e-mail de confirmation d’expédition pour nous contacter afin de contester la livraison. Passé ce délai, Pini Parma ne pourra être tenu responsable de toute perte ou de tout problème de livraison de votre commande.
DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES
Une commande peut être retournée pour un remboursement intégral ou un échange dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison via ce lien.
En cas de second retour pour la même commande ou de retour d’un échange, les frais de retour seront à la charge du client.
Pour recevoir l’étiquette de retour par e-mail, le client doit contacter PINI.PR par e-mail à info@piniparma.com, en indiquant le numéro de commande, le nom et le nom du produit à retourner ou à échanger.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes d’origine, à l’état neuf, sans avoir été portés ni lavés.
Dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la réception des articles par PINI.PR SAS, (après examen de l’état des articles) un remboursement sera effectué via le mode de paiement initial, ou les nouveaux articles seront expédiés (en cas de changement de taille ou de modèle).
OLes commandes réglées au moyen d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat ne peuvent pas être remboursées. Le montant payé sera crédité sur la même carte cadeau/un nouveau bon d’achat.
Les produits Sur Mesure ne peuvent pas être retournés.
Si le client ne respecte pas les CGV, y compris les conditions de retour et d’échange, PINI.PR SAS ne pourra procéder au remboursement d’aucun produit concerné. Si le produit est défectueux ou différent de celui commandé, PINI.PR SAS prendra en charge le retour du produit.
5 GARANTIES
Tous les produits proposés par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi, notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation français, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et 1648 du Code civil français.
Si, au moment de la livraison, un défaut visible est constaté, le client doit immédiatement le signaler en envoyant un e-mail contenant des photos à info@piniparma.com .
PINI.PR SAS S’ENGAGE À :
Soit échange le Produit contre une taille différente, sous réserve de disponibilité des stocks.
Soit remplace le Produit par un Produit identique ou équivalent, sous réserve de disponibilité des stocks.
Ou rembourse le prix du Produit commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de l’Acheteur, si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’est avéré impossible.
6 - LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toutes les marchandises demeurent la propriété de PINI.PR SAS jusqu’au paiement intégral du prix. Le paiement intégral du prix s’entend de l’encaissement effectif du paiement et non de la remise d’un document créant une obligation de payer.
Le risque de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient causer sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des biens.
7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site www.piniparma.com ainsi que le Site Internet lui-même sont protégés par le droit d’auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de PINI.PR. Tous droits réservés.
Ces éléments appartiennent à PINI.PR SAS ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
Toute utilisation par le ou reproduction des dénominations sociales, marques et signes distinctifs appartenant à la Société est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de PINI.PR SAS.
Il est strictement interdit de reproduire (sauf pour un usage personnel et non commercial), publier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, retirer, supprimer et ajouter au présent Site Internet et aux éléments et logiciels qu’il contient.
8 –DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1 Les présentes CGV générales sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le Client et PINI.PR SAS concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV, PINI.PR SAS encourage vivement le Client à contacter PINI.PR SAS en premier lieu afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. PINI.PR SAS informe par la présente les Clients qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation ou l’arbitrage.
8.2 MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 et suivants du Code de la consommation français, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre amiablement le différend avec un professionnel.
Depuis le 1er 2016, les articles L 612-1 du Code de la consommation français disposent que le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre amiablement le différend avec un professionnel. Avant de recourir au service de médiation, le Client doit contacter le service client de PINI.PR à cette adresse e-mail :info@piniparma.com. Si le Client n’a pas contacté PINI.PR en premier lieu afin de trouver une solution amiable, le service de médiation mentionné dans le présent article ne peut pas être utilisé.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, PINI.PR a adhéré à l’Association des médiateurs européens (AME), dont les coordonnées sont les suivantes : AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris – www.mediationconso-ame.com.Pour plus d’informations concernant la médiation, cliquez sur http://www.mediationconso-ame.com/equipement-de-la-personne-habillement-chaussures-accessoires/view/form.html.
Les Clients peuvent également contacter la plateforme de règlement amiable des litiges de la Commission européenne disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit d’en faire la demande :
Par e-mail : info@piniparma.com.
Par courrier : Pini Parma 63, Rue la Boétie – 75008 Paris - France
le Site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2070396v0.
Toutes les informations de votre compte sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec www.piniparma.com.
Lorsque vous vous inscrivez sur piniparma.com, nous vous demandons de renseigner vos informations personnelles. Certaines de ces informations sont obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse, e-mail, mot de passe. Ces informations sont nécessaires au traitement d’une commande et pour vous informer de l’état de votre commande.
Vos informations personnelles sont collectées conformément à la loi applicable et afin de respecter nos engagements envers vous. Cela peut inclure la livraison de vos commandes, la notification de l’état de livraison ou l’envoi d’informations. Les informations personnelles et l’historique de vos commandes sont enregistrés sur notre serveur sécurisé.
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INFORMATIONS LÉGALES
SOCIÉTÉ PINI.PR SAS
63 RUE LA BOÉTIE 75008 Paris
SIRET : 82502528100023
FR 90825025281
Forme juridique de la société : SAS « société par actions simplifiée »
Le directeur de la publication du site web est Thomas PINI en sa qualité de président.
Ce site web a été créé à l’aide de la solution Shopify.
HÉBERGEUR
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